Démarches

Faire construire : les démarches

La construction d’une maison est un rêve pour de nombreux Français. C’est un projet d’envergure, financièrement comme d’un point de vue pratique, et qui mérite une véritable réflexion et entraînera des démarches conséquentes.

Prendre conseil et faire mûrir votre projet

Du choix du terrain à la construction elle-même en passant par le financement, la conception des plans et certains choix structurels (par exemple, en matière de chauffage), vous devrez prendre des décisions qui engagent votre avenir. N’hésitez donc pas à discuter avec vos proches, à prendre conseil auprès de personnes ayant fait construire ou de professionnels (notaires pour les questions patrimoniales ou juridiques, architectes sur les aspects techniques). Vous pouvez d’ailleurs bénéficier gratuitement de conseils auprès d’un architecte du conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement ou CAUE.

La dimension financière du projet doit être analysée avec soin, puisqu’il s’agit d’un projet qui vous engage sur 10, 20 ou 30 ans selon le prêt.

Choisir votre terrain

Dès cette étape, les conseils du notaire et de l’architecte seront précieux pour déterminer ce qu’il est possible de faire sur le terrain de votre choix, et à quel coût.

La vente se déroulera en deux étapes, la promesse de vente et l’acte de vente, avec des modalités différentes selon qu’il s’agit d’un terrain isolé ou d’un lotissement, c’est-à-dire un terrain divisé en plusieurs lots en vue d’y construire des habitations, avec des aménagements prévus. Des constructeurs de maisons individuelles proposent à la fois le terrain et la maison. Il s’agit alors d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) qui se déroule en deux étapes : contrat de réservation, puis contrat de vente définitif.

Le choix d’un constructeur

Le choix d’un constructeur conditionne à la fois la qualité de la maison, la durée des travaux et d’éventuels recours en cas de problème. Il vous faudra notamment vérifier l’existence de l’assurance responsabilité professionnelle de chaque intervenant dans la construction et de l’assurance dommage-ouvrage du maître d’ouvrage. Vous signerez alors un contrat, soit de construction d’une maison individuelle (CCMI) avec le constructeur, soit de maîtrise d’œuvre avec un architecte ou un bureau d’études, soit des contrats d’entreprise avec les différents corps de métier intervenant dans la construction, soit de VEFA (voir plus haut).

Le permis de construire

Le permis de construire permet à l’administration de vérifier qu’un projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Il est instruit par la mairie, généralement dans un délai de 2 mois. Il est réalisé à partir d’un formulaire auquel il faut joindre une longue liste d’annexes : plans de la maison, attestation indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique, étude sur les solutions d’approvisionnement en énergie pour le chauffage, l’eau chaude ou l’électricité (maison de plus de 50 m2 en métropole), etc.

Le recours à un architecte est obligatoire pour les maisons de plus de 170 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol. À moins que vous ne soyez un professionnel du bâtiment, le recours à un architecte est très vivement recommandé dans tous les cas. Les constructeurs de maisons individuelles font la plupart du temps appel à un architecte pour les plans de leurs maisons. Il est prudent de mentionner dans le contrat l’éventuelle souscription à un prêt. Il sera alors possible de se dégager si le crédit est refusé.

À noter

La loi accorde au propriétaire une faculté de rétractation dans les sept jours après la signature du contrat de construction. Au-delà, ce dernier est définitivement engagé.