Démarches

Logement : comment faire face à des difficultés de paiement ?

Dépense imprévue, séparation, chômage… Les aléas de la vie peuvent vous mettre en difficulté pour payer votre loyer ou rembourser les mensualités et assurer les échéances de votre emprunt. Dans ce cas, il ne faut pas laisser la situation empirer et chercher rapidement des solutions globales à vos problèmes budgétaires. Des dispositifs peuvent vous y aider.

Faites-vous conseiller sans attendre !

Le premier réflexe est de s’adresser à un service d’assistance sociale ou à une association spécialisée dans l’accompagnement à la gestion du budget domestique et le surendettement. Les personnes qui assurent ces services pourront vous conseiller et, le cas échéant, vous aider à mobiliser les aides disponibles. Ils aborderont vos difficultés financières de manière globale, afin de chercher des solutions durables.

Pour contacter les services sociaux, adressez-vous à votre mairie (Centre communal d’action sociale ou CCAS), votre conseil départemental, éventuellement votre entreprise (se renseigner auprès du service ressources humaines ou des représentants du personnel) ou, si vous êtes retraité, votre caisse de retraite.

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Parmi les associations spécialisées dans le surendettement, certaines ont un réseau national comme l’association CRESUS.

Prévenez la CAF

Si vous bénéficiez d’une aide au logement de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), en tant que locataire ou que propriétaire, vous devez l’informer de vos difficultés. Elle pourra vous aider dans la recherche d’une solution. Attention, si vous laissez s’accumuler les impayés sans la prévenir, la CAF peut supprimer les aides dont vous bénéficiez. Le cas échéant, vous pouvez la solliciter pour mettre en place ou revaloriser une aide au logement.

Si vous avez du mal à payer votre loyer

Le plus urgent est de prendre contact avec votre bailleur pour négocier un délai de paiement et un plan d’apurement (un accord amiable qui planifie le remboursement des impayés).

Action Logement (l’ancien programme 1 % Logement) propose également des dispositifs pour faire face à des loyers impayés : prêt pour locataire en difficulté, accompagnement dans la recherche de solutions, etc.

En cas d’impayés, les allocataires de « bonne foi » peuvent continuer à bénéficier des aides au logement (aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale). Renseignez-vous !

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Pour retrouver les services proposés par Action Logement et la façon d’y accéder, reportez-vous à notre fiche “Action Logement”.

Si vous avez des difficultés à rembourser votre prêt immobilier

Le plus urgent est de solliciter un délai de paiement auprès du prêteur, banque ou société de crédit, ou même d’anticiper cette démarche dès que vous êtes confronté à un risque d’impayé. Si le prêteur refuse, vous pouvez demander un délai de grâce (d’une durée de 2 ans maximum) auprès du tribunal d’instance, faire jouer l’assurance de votre crédit immobilier (si elle a été souscrite et correspond bien à votre situation) ou déposer un dossier de surendettement.

Action Logement propose également des solutions sous la forme de prêt, de rachat du logement par un bailleur social avec maintien dans les lieux pour la plupart des cas, et de manière générale, d’accompagnement dans la recherche de solutions.

Enfin, vous pouvez trouver des informations précieuses auprès de votre Association départementale d’information sur le logement (ADIL). Elles sont regroupées au sein de l’ANIL qui publie une brochure consacrée aux difficultés de remboursement d’un emprunt.

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En cas de difficulté passagère à rembourser un crédit immobilier, le site Internet Service-public.fr vous informe sur vos droits et d’éventuelles solutions.