Solutions

État : les aides pour l’accession à la propriété

Vous aimeriez devenir propriétaire ? En plus des aides de la Caisse d’allocations familiales (Caf) et du dispositif Action Logement, l’Etat propose des prêts aidés pour l’accession à la propriété. Ils sont cumulables entre eux et sont proposés par les banques ou établissements financiers ayant passé une convention avec l'État. Ils sont négociés comme tous les autres prêts avec la banque ou l’établissement financier, qui peut les refuser ou en limiter le montant selon votre solvabilité

Demander un prêt à taux zéro ou PTZ+

Le PTZ+ s’adresse aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale (sauf cas particuliers permettant l’accès à ce prêt pour les personnes invalides, en situation de handicap ou touchées par une catastrophe naturelle).

Il est soumis à des conditions de ressources selon la composition de la famille et la zone géographique du logement. Pour vérifier si vous avez droit au PTZ+ et pour quel montant, utilisez le simulateur de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL).

Il est principalement réservé aux logements neufs, mais peut s’appliquer à un achat dans l’ancien, si des travaux importants doivent être effectués, dans le cas de la transformation d’un local en habitation et, sous conditions, pour l’achat d’un logement social ancien.

Le logement doit respecter des critères de performance énergétique (sauf pour le cas de l’achat d’un logement social ancien) :

  • pour un logement neuf, réglementation thermique RT 2012 ou label Bâtiment Basse Consommation énergétique (BBC 2005), ce dernier ouvrant parfois droit à l’exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
  • pour un logement rénové ou transformé, label Haute Performance Energétique rénovation 2009, label Bâtiment Basse Consommation rénovation 2009 ou respect d’exigences de performance énergétique sur au moins 2 catégories sur 4 (isolation de la toiture ou des murs donnant sur l’extérieur, fenêtres, système de chauffage, système de production d’eau chaude sanitaire).

Ces critères étant très techniques, renseignez-vous auprès de professionnels : agences départementales d’information sur le logement, Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement ou CAUE …

Demander un prêt conventionné

Le prêt conventionné, sans condition de ressources, peut financer jusqu’à l’intégralité du coût de la construction ou de l’achat d’un logement neuf ou ancien, mais aussi certains travaux d’amélioration du logement. Il permet, si vous y avez droit, de bénéficier de l’APL (Aide personnalisée au logement, attribuée par la Caf). Le taux est plafonné, mais son montant exact dépend de la durée d’emprunt et de l’établissement qui le propose.

Demander prêt d’accession sociale ou PAS

Le PAS est un prêt conventionné qui, grâce à une aide de l’Etat, propose un taux plus avantageux à l’emprunteur. Il est soumis à des conditions de ressources qui varient selon la zone géographique.

Demander un prêt social de location-accession

Le prêt social de location-accession est une formule innovante pour faciliter l’accès à la propriété d’un ménage modeste sans apport initial auprès d’un organisme HLM, d’une société d’économie mixte (SEM), d’un promoteur privé, etc. Il est soumis à des conditions de ressources qui varient selon la zone géographique.

Le ménage loue d’abord le logement neuf agréé par l’Etat et verse une redevance. Il peut ensuite devenir propriétaire du logement à un tarif qui tient compte des redevances versées. Pour l’acquisition, il peut faire appel au PTZ+, à condition d’avoir été le premier occupant du logement neuf, ainsi qu’aux autres prêts aidés, et il peut bénéficier de l’APL.

Pour trouver un logement pouvant faire l’objet d’un PSLA, renseignez-vous auprès des organismes HLM, SEM, promoteurs, agences immobilières, etc.