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Location

14 juillet 2014

L’encadrement des loyers

Le coût du logement représente une part particulièrement élevée dans le budget des français. C’est pour lutter contre la hausse des loyers et permettre aux ménages de maitriser leur budget que le gouvernement intervient dans la fixation des loyers. Depuis 2012, dans certaines zones, un décret limite l’augmentation des loyers lors de la relocation d'un logement ou lors du renouvellement du bail. Depuis 2015 à Paris, et 2017 à Lille, le gouvernement a aussi mis en place l’encadrement des loyers. Ce dispositif consiste à encadrer les loyers en fixant un montant maximal à ne pas dépasser. Que vous soyez locataire ou propriétaire, ces dispositifs peuvent vous intéresser.

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L’état des lieux

L’état des lieux est un document obligatoire qui sert à décrire le logement loué ainsi que les équipements qu'il comporte. Il doit être établi à l’entrée dans le logement et à la restitution des clés.

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Caution et dépôt de garantie

Pour couvrir un éventuel manquement à vos obligations locatives, votre bailleur vous demandera probablement qu’un tiers se porte caution et que vous lui versiez un dépôt de garantie à la signature du bail.

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Obligation du locataire et du propriétaire

À la signature d’un contrat de location, locataire et bailleur sont tenus à certaines obligations.

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Résiliation du bail

La résiliation d’un bail (on parle aussi de “congé”) est relativement simple pour le locataire, mais beaucoup plus encadrée pour le bailleur, particulièrement le bailleur social.

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Expulsion locative

Le tribunal d’instance, saisi par le propriétaire, peut demander l’expulsion de toute personne occupant un logement sans titre. Les motifs sont divers et donnent lieu à une procédure strictement encadrée.

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Les solutions locatives

Trouver un logement à louer est une réflexion qui doit se mener avec rigueur, en tenant compte de votre budget (pour le loyer, qui ne doit pas dépasser le tiers de vos ressources, et le chauffage), de la composition de la famille, etc.

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