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La couverture santé des personnes handicapées

Si elles ne sont pas prises en charge par un régime auquel elles cotisent, les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier de la couverture santé du régime général de l’Assurance maladie, en fonction des aides qu'elles peuvent percevoir.  

Les conditions d’ouverture des droits

Votre protection sociale en tant que personne en situation de handicap dépend de votre situation professionnelle.

Si vous exercez une activité professionnelle rémunérée, vous êtes affilié au régime auquel vous cotisez dans les mêmes conditions que les autres cotisants, que vous ayez ou non fait reconnaître votre qualité de travailleur handicapé. De même, votre couverture est prolongée dans les mêmes conditions que les autres salariés si vous vous inscrivez à Pôle emploi.

Si vous n’exercez pas d’activité professionnelle rémunérée, vous pouvez être affilié au régime général dans quatre cas :

Cette affiliation est prolongée un an après la perte du bénéfice de l’AAH. Dans les autres cas, vous pouvez demander la Protection Universelle Maladie ou PUMA (ex Couverture maladie universelle ou CMU).

L’accès à une couverture complémentaire se fait dans les mêmes conditions que pour les personnes valides. Selon vos revenus, vous pouvez bénéficier de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire ou CMU-C (ce n’est pas le cas si vous bénéficiez de l’AAH) ou de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS).

Quelle prise en charge ?

La prise en charge des indemnités journalières et des remboursements de soins est la même que celle des autres assurés sociaux. Toutefois, vous bénéficiez d’une prise en charge à 100 % des frais de santé (dans la limite du tarif conventionnel) dans trois cas : si votre pathologie est reconnue comme une affection de longue durée ou ALD, si vous êtes titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle dont le taux est au moins égal à 66,66 %, si vous êtes bénéficiaire d’une pension d’invalidité, de retraite après une pension d’invalidité, de veuf ou veuve invalide.

L’indemnisation du handicap par l’Assurance maladie

L’Assurance maladie peut indemniser votre handicap sous forme de pension d’invalidité, si votre handicap est dû à un accident ou une maladie d’origine non professionnelle et si vous avez moins de 60 ans. Si votre handicap est dû à un accident ou à une maladie d’origine professionnelle, l’indemnisation se fait sous forme d’une indemnité en capital (incapacité permanente de travail inférieure à 10 %) ou d’une rente d’invalidité (incapacité permanente de travail supérieure à 10 %).

L’Assurance maladie peut prendre en charge le coût d’un appareillage ou d’un équipement (prothèse, fauteuil roulant, etc.), dans la limite de “tarifs de responsabilité” fixés par l’Etat. La prestation de compensation du handicap (PCH) peut compléter tout ou partie de la somme restant à votre charge.

Enfin, l’Assurance maladie peut vous proposer des aides si vous avez besoin d’une tierce personne dans le cadre de soins à domicile ou du maintien à domicile, ainsi que des aides à l’insertion (formation, contrat de rééducation).

Les caisses de retraite et de prévoyance proposent également des aides pour l’aménagement du logement.

En savoir plus

Les différentes aides de l’Etat aux personnes en situation de handicap sont rappelées sur le site du service public.