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Où se faire soigner ?

Le système de santé français s’appuie sur l’Assurance maladie et sur des professionnels de santé exerçant selon différentes modalités : exercice libéral, salariat ou association, au sein de structures spécifiques. Le premier niveau de soin est assuré par la médecine dite “de ville”, exercée hors de l’hôpital. Le deuxième niveau est assuré par les établissements de santé publics, privés à but non lucratif ou privés à but lucratif. Éléments de décryptage.

La médecine de ville

La médecine de ville regroupe les professionnels de santé qui exercent en dehors de l’hôpital. Ils le font à titre libéral ou au sein de structures comme les centres de santé mutualistes, dont le Réseau national des centres de santé mutualistes.

Les tarifs de ces professionnels de santé sont encadrés par des conventions signées avec leurs représentants (syndicats de médecins, d’infirmiers, de pharmaciens, etc.) et qui servent de base aux remboursements de l’Assurance maladie. Les centres de santé mutualistes pratiquent les tarifs du secteur 1 et le tiers payant avec les mutuelles adhérentes.

Les établissements publics de santé

Il existe trois types d’établissements publics de santé : les centres hospitaliers régionaux (CHR), les centres hospitaliers (CH) et les hôpitaux d’instruction des armées (assimilés à des CHU).

Les CHR ont une vocation régionale liée à leur haute spécialisation. Une partie d’entre eux est associée à des unités de formation et de recherche pour former un centre hospitalier régional universitaire (CHRU ou CHU).

Les CH ont pour mission d’offrir des services diagnostiques et d’assurer toute la gamme des soins aigus en médecine, chirurgie et obstétrique. Certains sont spécialisés en psychiatrie adulte et en psychiatrie infanto-juvénile.

Généralement, CH et CHR ont également en charge les soins de suite et de réadaptation (SSR ou “moyen séjour”) et les soins de longue durée (pathologies entraînant une perte d’autonomie durable).

Les tarifs des établissements publics de santé sont encadrés par une nomenclature qui sert de base aux remboursements de l’Assurance maladie et qui intègre les salaires des praticiens. Certains praticiens hospitaliers soignent à l’hôpital une clientèle privée, avec des tarifs plus élevés.

Les établissements privés de santé

Il existe trois types d’établissements privés de santé : les établissements à but non lucratif, les centres de lutte contre le cancer et les établissements à but lucratif.

Il existe de nombreux établissements de santé à but non lucratif, dont la plupart sont des établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC). Ils assurent à ce titre une ou plusieurs missions de service public, notamment les structures de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), et de soins de suite et de réadaptation (SSR). Ils sont gérés selon les principes du droit privé par une association, une mutuelle, une fondation ou une congrégation, mais leur mode de financement et leurs tarifs sont les mêmes que les hôpitaux publics.

Les centres de lutte contre le cancer sont des ESPIC, qui ont une triple mission de soins, de recherche et d’enseignement, exclusivement axée sur le cancer.

Les établissements à but lucratif (cliniques) sont le plus souvent constitués sous forme de sociétés de personnes ou de capitaux, au sein desquelles s’exerce l’activité libérale des praticiens. Les actes médicaux peuvent y faire l’objet de plusieurs factures (hébergement, chirurgie, anesthésie, soins divers…), payées selon les cas à la clinique et/ou aux praticiens.

En savoir plus

Le site de l’Assurance maladie propose un moteur de recherche des professionnels de santé et des établissements de soins selon le nom, les spécialités, les actes pratiqués et la localisation. Il précise également le type de tarifs exercés (secteur 1, secteur 2, non conventionné).