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Santé et sécurité au travail : le cadre légal

Les conditions de travail sont encadrées par de nombreuses lois et réglementations, mais aussi par les conventions collectives et les règlements intérieurs. Cette fiche en présente les grands principes mais, en cas de doute ou d’interrogation, vous pouvez vous rapprocher de votre service RH ou des instances représentatives du personnel : Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail et comité d’entreprise (à partir de 50 salariés) ou délégués du personnel (plus de 10 salariés). Dans tous les cas, santé et sécurité au travail reposent sur des obligations mutuelles, dont la bonne compréhension et le respect au quotidien sont les clés du succès.

Le cadre légal

L’employeur doit veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés. Il a une obligation de moyens et de résultats. Il doit prendre les mesures nécessaires de prévention des risques professionnels, ainsi qu’informer et former ses salariés sur ces risques. Il doit aussi respecter certaines règles dans l’aménagement et l’utilisation des locaux de travail. Ces obligations se divisent schématiquement en deux grandes catégories :

  • la prévention des risques professionnels avec des mesures et principes généraux (combattre les risques à la source, donner des instructions appropriées, adapter le travail à l’homme, en particulier pour la conception des postes de travail, le choix des équipements et des méthodes de travail, etc.) et l’évaluation des risques propres à l’entreprise ; ces obligations concernent tous les risques auxquels le salarié peut être exposé, y compris les risques psychosociaux ;
  • le respect des règles de sécurité sur les lieux de travail, avec des obligations qui vont de l’assainissement des locaux à la protection contre le bruit, en passant par l’aménagement des postes informatiques, de manière à limiter le stress, la fatigue visuelle, les troubles musculo-squelettiques, les rayonnements émis par les écrans, etc.

Un salarié, qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, dispose d’un droit d’alerte et de retrait.

Vos obligations en tant que salarié

Le salarié doit respecter les instructions qui lui sont données par son employeur en matière de sécurité : document unique de sécurité, règlement intérieur, description de poste, instructions de la hiérarchie… À défaut, il peut être sanctionné et engage ses responsabilités civile et pénale. Ces consignes doivent être adaptées à la nature des tâches à accomplir et ne doivent entraîner aucune charge financière pour le salarié (équipement de travail ou de protection). D’une manière générale, le salarié ne doit ni se mettre en danger, ni mettre en danger d’autres personnes.

En savoir plus

Le site Service-public.fr consacre de nombreuses fiches aux conditions de travail dans le secteur privé, notamment les obligations de l’employeur et celles du salarié, mais aussi à un certain nombre de cas particuliers, comme le travail des mineurs, le travail de nuit, le télétravail ou la pénibilité.

 Maintien dans l’emploi

Les accords collectifs, et certaines aides, favorisent des aménagements des conditions de travail (poste de travail, formation, évolution du poste, etc.) pour permettre le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés et des seniors. Le maintien dans l’emploi est même une obligation dans le cas d’un handicap survenu à la suite d’un accident au sein de l’entreprise ou d’une maladie professionnelle.

En savoir plus

Vous pouvez également consulter nos autres fiches pour en savoir plus sur les maladies professionnelles, les accidents du travail ou la reconnaissance du handicap en entreprise.