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L'accident du travail

Les accidents du travail, ou de trajet, ouvrent droit à une prise en charge, à des indemnités journalières et à d’éventuelles indemnisations.

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. » (Code du travail). Le caractère professionnel de l’accident (http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-victime-d-un-accident/que-faire-en-cas-d-8217-accident-du-travail/qu-8217-est-ce-qu-8217-un-accident-du-travail.php) est en principe reconnu s’il intervient sur votre lieu de travail à un moment où vous deviez vous y trouver, sauf s’il est prouvé que votre lésion a une autre origine ou que vous n’étiez pas sous l’autorité de votre employeur au moment de l’accident.

L’accident de trajet (http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-victime-d-un-accident/que-faire-en-cas-d-8217-accident-du-travail/qu-8217-est-ce-qu-8217-un-accident-de-trajet.php) est celui qui survient sur le trajet aller-retour entre votre travail et votre résidence, ou le lieu où vous prenez habituellement vos repas.

La couverture contre le risque d’accident du travail (http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-victime-d-un-accident/que-faire-en-cas-d-8217-accident-du-travail/accident-du-travail-etes-vous-assure.php) est ouverte si vous êtes salarié (régime général, agricole ou spécial) et dans un certain nombre d’autres cas (élève ou étudiant, stagiaire, etc.).

Quelles sont les modalités de prise en charge ?

L’employeur doit être informé dans les 24 heures et déclarer votre accident à l’Assurance maladie (http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-victime-d-un-accident/que-faire-en-cas-d-8217-accident-du-travail/comment-declarer-votre-accident-de-travail.php) dans les 48 heures suivantes. Le dossier sera alors instruit en 30 jours, éventuellement suivi d’un délai complémentaire de 2 mois si le dossier est complexe.

Vous bénéficiez d’une prise en charge à 100 % (http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-victime-d-un-accident/que-faire-en-cas-d-8217-accident-du-travail/votre-prise-en-charge.php) des soins médicaux et chirurgicaux, frais d’analyse ou de pharmacie liés à votre maladie, dans la limite des tarifs de l’Assurance maladie.

Si l’accident s’accompagne d’un arrêt de travail, vous recevez des indemnités journalières de l’Assurance maladie (http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-victime-d-un-accident/que-faire-en-cas-d-8217-accident-du-travail/vos-indemnites-journalieres.php), éventuellement complétées par votre employeur. Tant que l’accident du travail n’a pas été reconnu, ces indemnités sont celles d’un arrêt maladie “classique”. Votre situation sera régularisée après cette reconnaissance.

Les suites de l’accident du travail

À l’issue de la période de soins, votre médecin doit établir un certificat médical final, indiquant les conséquences de l’accident : guérison ou consolidation. Dans les deux cas, ainsi qu’en cas de rechute, vous aurez à effectuer des démarches spécifiques (http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-victime-d-un-accident/que-faire-en-cas-d-8217-accident-du-travail/consolidation-rechute-ou-guerison.php) auprès de votre caisse d’Assurance maladie.

Si vous êtes déclaré inapte suite à un accident du travail, vous pouvez bénéficier (sous conditions) d’une indemnité temporaire d’inaptitude (http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-victime-d-un-accident/que-faire-en-cas-d-8217-accident-du-travail/l-indemnite-temporaire-d-inaptitude.php), pendant une durée d’un mois maximum à compter de la date de délivrance de l’avis d’inaptitude.

Après consolidation des lésions dues à l’accident, le médecin-conseil de l’Assurance maladie détermine, si les séquelles le justifient, un taux d’incapacité permanente (http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-victime-d-un-accident/que-faire-en-cas-d-8217-accident-du-travail/l-incapacite-permanente.php). Vous aurez alors droit à une indemnité en capital si le taux d’incapacité est inférieur à 10 %, et d’une rente d’incapacité permanente s’il est supérieur ou égal à 10 %. La rente (http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-victime-d-un-accident/que-faire-en-cas-d-8217-accident-du-travail/rente-viagere-rachat-et-reversion.php) peut être partiellement convertie en capital (rachat de rente) ou bénéficier également à votre conjoint (reversion après votre décès).

Si l’accident du travail entraîne le décès de l’assuré, les ayants droit (conjoint, concubin, partenaire pacsé, enfants, etc.) peuvent bénéficier d’une aide financière qui prend la forme d’une rente (http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-victime-d-un-accident/que-faire-en-cas-d-8217-accident-du-travail/une-rente-pour-les-ayants-droit.php).

À noter

L’inaptitude est une réduction d’au moins 50 % de la capacité de travail. Elle est généralement prononcée par le médecin du travail. Elle peut être temporaire et ne s’appliquer qu’à un ou des postes donnés. Ses conséquences sont expliquées ici (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15341.xhtml).

L’incapacité permanente est la réduction définitive de la capacité de travail d’une personne, exprimée par un taux.