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Les maladies professionnelles

Vous pouvez être exposé à des risques de maladie professionnelle dans le cadre de votre travail. Les plus répandues sont les troubles musculo-squelettiques (tendinite, syndrome du canal carpien…), dits TMS, dus notamment à des ports de charge lourde ou répétitive ou auditifs (acouphène, surdité), les affections du rachis lombaire (sciatique…), celles dues à l’amiante ou à l’exposition de produits, celles dues risques psychosociaux, dits RPS » (stress, burn-out). Lorsque la maladie professionnelle est reconnue, elle ouvre droit à une prise en charge, à des indemnités journalières et à d’éventuelles indemnisations.

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

La maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque lors de l’exercice d’une activité professionnelle. Pour être reconnue, elle doit figurer dans l’un des tableaux des maladies professionnelles annexés au code de la Sécurité sociale. Pour l’instant, ces tableaux comprennent les maladies les plus répandues, comme les troubles musculo-squelettiques, mais pas encore les troubles psychosociaux. Pour faire reconnaître un trouble psychosocial comme maladie professionnelle, il faudra, par l’intermédiaire de votre Caisse d’assurance maladie, présenter une demande à un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), composé d’experts médicaux.

Vous devrez en outre apporter un élément de preuve de votre exposition à un des risques répertoriés et il faudra que votre médecin traitant (ou le spécialiste auquel il vous a adressé) ait constaté la maladie dans un délai déterminé. Si ce n’est pas le cas, l’appréciation du lien de causalité entre maladie et travail habituel est confiée à un CRRMP.

La couverture contre le risque de maladie professionnelle est ouverte si vous êtes salarié (régime général, régime agricole, régimes spéciaux) et dans certains autres cas (étudiant, stagiaire, détenu exerçant un travail pénal, etc.).

Quelles sont les modalités de prise en charge

La maladie professionnelle doit être déclarée auprès de votre caisse d’Assurance maladie, qui dispose d’un délai de 3 mois pour instruire votre dossier et se prononcer sur le caractère professionnel ou non de votre maladie.

Vous bénéficiez alors d’une prise en charge à 100 % des soins médicaux et chirurgicaux, frais d’analyse ou de pharmacie liés à votre maladie, dans la limite des tarifs de l’Assurance maladie.

Si la maladie s’accompagne d’un arrêt de travail, vous recevez des indemnités journalières de l’Assurance maladie, éventuellement complétées par votre employeur. Tant que le statut de maladie professionnelle n’a pas été reconnu, ces indemnités sont celles d’un arrêt maladie “classique”.

Les suites de la maladie professionnelle

Si la maladie professionnelle est guérie, si elle se stabilise en vous empêchant de travailler ou si vous retombez malade, il existe pour chaque cas de figure des démarches spécifiques auprès de votre caisse d’Assurance maladie.

Si vous êtes déclaré inapte suite à une maladie professionnelle, vous pouvez bénéficier (sous conditions) d’une indemnité temporaire d’inaptitude, pendant une durée d’un mois maximum à compter de la date de délivrance de l’avis d’inaptitude.

Après consolidation de la maladie, le médecin-conseil de l’Assurance maladie détermine, si les séquelles le justifient, un taux d’incapacité permanente. Vous aurez alors droit à une indemnité en capital si le taux d’incapacité est inférieur à 10 %, ou une rente d’incapacité permanente s’il est supérieur ou égal à 10 %.

Si la maladie professionnelle entraîne le décès de l’assuré, les ayants droit (conjoint, concubin, partenaire pacsé, enfants, etc.) peuvent bénéficier d’une aide financière qui prend la forme d’une rente.

À noter

Le médecin du travail n’a pas de rôle spécifique dans la constatation et la prise en charge d’une maladie professionnelle, sauf à la reprise du travail. Le rôle des acteurs de la santé au travail est essentiellement préventif.