Invalidité et inaptitude

…La déclaration d’inaptitude et la procédure de reclassement Vous n’êtes concerné par la notion d’inaptitude que si vous êtes salarié ou en recherche d’emploi. Vous êtes susceptible d’être déclaré inapte à occuper votre emploi habituel, si des problèmes de santé, quelle qu’en soit la cause (accident du travail ou…

Les maladies professionnelles

…d’Assurance maladie. Si vous êtes déclaré inapte suite à une maladie professionnelle, vous pouvez bénéficier (sous conditions) d’une indemnité temporaire d’inaptitude, pendant une durée d’un mois maximum à compter de la date de délivrance de l’avis d’inaptitude. Après consolidation de la maladie, le médecin-conseil de l’Assurance maladie détermine, si les…

L’accident du travail

…êtes déclaré inapte suite à un accident du travail, vous pouvez bénéficier (sous conditions) d’une indemnité temporaire d’inaptitude (http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-victime-d-un-accident/que-faire-en-cas-d-8217-accident-du-travail/l-indemnite-temporaire-d-inaptitude.php), pendant une durée d’un mois maximum à compter de la date de délivrance de l’avis d’inaptitude. Après consolidation des lésions dues à l’accident, le médecin-conseil de l’Assurance maladie détermine, si les…

Les accidents du travail

…du travail, vous pouvez bénéficier (sous conditions) d’une indemnité temporaire d’inaptitude, pendant une durée d’un mois maximum à compter de la date de délivrance de l’avis d’inaptitude. Après consolidation des lésions dues à l’accident, le médecin-conseil de l’Assurance maladie détermine, si les séquelles le justifient, un taux d’incapacité permanente. Vous…

Les différentes ruptures du contrat de travail

…par la loi et la convention collective, ainsi qu’une contrepartie financière en cas de clause de non-concurrence. Licenciement pour motifs personnels Le licenciement pour motifs personnels doit avoir une cause réelle et sérieuse, et peut intervenir en cas de faute du salarié, éventuellement grave ou lourde, d’insuffisance professionnelle, d’inaptitude physique,…

Les acteurs de la santé au travail

Le médecin du travail Le médecin du travail est un spécialiste, diplômé en médecine du travail. Il peut être un salarié de l’entreprise ou faire partie d’une structure interentreprises. Sa première tâche est d’assurer des visites médicales d’embauche, périodiques, de pré-reprise, de reprise du travail ou complémentaires (Voir…

Entrée en invalidité : quelles indemnités ?

…savoir plus, consultez le site : Service-public.fr Attention, la reconnaissance d’invalidité n’entraîne pas automatiquement votre inaptitude au travail. Celle-ci est prononcée par la médecine du travail. Si votre invalidité résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, elle peut ouvrir droit, selon le taux d’incapacité permanente, soit à une…