Démarches

Décès d'un proche : les démarches à accomplir

Le décès d'un proche est toujours une épreuve, à laquelle s’ajoutent de nombreuses formalités liées à sa disparition. Ces démarches sont cependant nécessaires pour gérer les affaires du défunt et ouvrir des droits à son entourage. Cette fiche vous permet de faire le nécessaire dans les délais imposés par l’administration

Dans les 24 heures

Faire constater le décès par un médecin ou par l’hôpital, par la police ou la gendarmerie en cas de mort violente (accident, suicide, homicide, etc.). L’autorité concernée délivre un certificat de décès.

Déclarer le décès à la mairie du lieu de décès, en se munissant d’une pièce d’identité, du certificat de décès et, si possible, des documents du défunt (carte d’identité, livret de famille, acte de naissance…).

À noter

Le don d’organes et le don du corps sont des sujets qu’il faut aborder très rapidement : au moment du décès pour le don d’organes et dans les 48 heures pour le don du corps.

Le défunt peut avoir fait part à ses proches de sa volonté d’être donneur d’organes, être porteur d’une carte ou s’être fait inscrire sur un registre national des refus. La meilleure solution est d’aborder la question le plus tôt possible.

Le don du corps doit avoir fait l’objet d’une démarche préalable et le défunt doit avoir une carte de donneur.

Dans les 6 jours

Organiser les obsèques. Vous pouvez pour cela consulter notre fiche dédiée.

Au plus tôt et au maximum dans le mois : formalités administratives et préparation de la succession

  • Demander une copie d’acte de décès et vous munir de documents attestant de votre capacité à accomplir les formalités utiles.
  • Saisir le juge des tutelles du tribunal de grande instance, si le défunt laisse des enfants mineurs ou des personnes dont il avait la tutelle.
  • Trier et conserver les papiers du défunt.
  • Procéder à un inventaire des biens mobiliers (éventuellement par huissier), voire à une apposition de scellés.
  • Contacter un notaire pour lancer la succession.
  • Informer les organismes de crédit et les banques du défunt, éventuellement après avoir demandé l’accès au fichier des comptes bancaires Ficoba.
  • Selon le cas, informer l’employeur, Pôle emploi et/ou les organismes versant une pension, une rente ou une retraite (caisses de retraite de base et complémentaires, organismes d’aide sociale…).
  • Informer les organismes de protection sociale et leur demander les aides accessibles, la mise à jour de la couverture sociale des proches (conjoint, enfants) et une éventuelle pension de reversion (conjoint).
  • Informer les compagnies d’assurance et les instituts de prévoyance.
  • Informer les fournisseurs (téléphonie, Internet, énergie, eau, abonnements divers, etc.).
  • Informer le bailleur, si le défunt était locataire.
  • Informer les locataires, si le défunt était bailleur.
  • Gérer la rupture du contrat de travail des employés à domicile.
  • Informer le centre des impôts pour la taxe foncière et/ou la taxe d’habitation.

Dans les 3 mois

Faire enregistrer, s’il existe, le testament qui ne l’aurait pas encore été, sous peine de pénalités fiscales.

Dans les 6 mois

  • Faire une déclaration de succession et s’acquitter des droits.
  • Modifier le nom du propriétaire sur le certificat d’immatriculation, si le défunt possédait un véhicule.
  • Transformer un compte joint en compte personnel.

Dans l’année

Déclarer aux services des impôts, les revenus perçus par le défunt l’année de son décès.

En savoir plus

Les démarches liées au décès d’un proche sont détaillées sur le site Service-public.fr.

Les différentes étapes du règlement d’une succession sont expliquées sur le site des Notaires de France.