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Les enfants au coeur de la séparation

Lors d’une séparation ou d’un divorce, ce sont les questions liées aux enfants qui sont souvent les plus litigieuses. Il est dans votre intérêt de les régler à l’amiable sous forme d’une convention homologuée par le juge des affaires familiales, éventuellement après une médiation familiale, sinon, ce dernier tranchera.

L’autorité parentale en bref

A priori, la séparation ne change pas les règles de l’autorité parentale. Les droits et devoirs liés à la protection, à l’entretien, à l’éducation et à la gestion des biens de l’enfant sont en effet toujours exercés en commun par les deux parents. Le juge des affaires familiales, lorsqu’il est saisi, peut toutefois décider de modifier les règles de l’autorité parentale. Celle-ci ne sera alors plus exercée que par un seul parent ou, rarement, par un tiers (autre membre de la famille, proche digne de confiance, établissement agréé pour accueillir des enfants, service départemental d’aide à l’enfance).

Le parent qui n’exerce pas l’autorité parentale conserve des droits (par exemple, le droit de visite et d’hébergement) et des obligations : il doit notamment contribuer  à l’entretien de l’enfant, ce qui se traduit le plus souvent par une pension alimentaire dont le montant est fixé par le juge et dont les règles de versement, réévaluation, révision et recouvrement sont strictement encadrées.

A savoir
Lorsqu’un parent ne verse pas la pension alimentaire due à ses enfants, l’autre parent peut demander à sa caisse d’allocations familiales (CAF) ou à la mutualité sociale agricole (MSA) de se charger du recouvrement.
L’allocation de soutien familial (ASF) peut être versée par la CAF ou la MSA au parent créancier, à titre d’avance, sur la pension alimentaire due à ses enfants.
Renseignez-vous sur la Garantie contre les impayés de pension alimentaire.

La résidence de l’enfant

La résidence de l’enfant est un point distinct de l’autorité parentale. Elle est fixée soit chez l’un des parents, soit chez les deux parents en alternance, soit, exceptionnellement, chez un tiers. Si les parents n’ont pas conclu de convention, la résidence est déterminée par le juge des affaires familiales. Un parent qui change de domicile doit en informer l’autre parent. Si le parent chez qui réside l’enfant change de domicile, la notification doit avoir lieu dans le délai d’un mois, sous peine de sanctions pénales.

Le droit de visite et d’hébergement

Sauf cas exceptionnel, le parent chez qui l’enfant n’a pas sa résidence conserve un droit de visite et d’hébergement. Dans la pratique, ce droit s’effectue le plus souvent un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. S’il n’y a pas eu de convention et qu’il y a désaccord, c’est le juge des affaires familiales qui fixe ce droit de visite, éventuellement par l’intermédiaire d’un espace de rencontre parent-enfant. La non-présentation d’enfant est passible de sanctions pénales.

L’opposition ou l’interdiction de sortie du territoire

Lorsqu’un parent craint que son enfant soit emmené à l’étranger par l’autre parent, il peut recourir à une procédure d’opposition (OST) ou d’interdiction de sortie du territoire (IST).

L’OST est une demande en urgence (départ imminent) qui se fait auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, de la police ou de la gendarmerie si le service de la préfecture est fermé. Si le demandeur ne se trouve pas en France, elle est faite auprès du Bureau de l’entraide civile et commerciale internationale du ministère de la Justice.

L’IST doit être demandée au juge des affaires familiales du lieu de résidence de l’enfant. Elle peut être modifiée, supprimée ou levée temporairement sur demande auprès du juge ou, pour la levée temporaire, de la police ou de la gendarmerie.

La relation entre l’enfant et sa famille ou ses proches

L’enfant a le droit d’entretenir des relations avec ses grands-parents, ses frères et sœurs, et la possibilité de les maintenir avec certains tiers (beau-père, belle-mère). Seul l’intérêt de l’enfant peut empêcher l’exercice de ce droit. En cas de désaccord, c’est le juge des affaires familiales (ou le juge des enfants si l’enfant est placé) qui en fixe les conditions.