Démarches

Les démarches pour adopter un enfant

L’adoption, c’est la rencontre de deux histoires qui ne vont plus en faire qu’une, celle d’une famille. C’est aussi une démarche longue et complexe, qui demande de la patience, de la solidité et bien sûr, beaucoup d’amour. Car il faut rappeler que l’adoption répond avant tout au droit de l’enfant à vivre et à se développer dans les meilleures conditions possibles. C’est ce qui explique la longueur et la rigueur de la procédure.

Qui peut adopter et qui peut être adopté ?

Il existe plusieurs formes d’adoption, qui ont chacune leur procédure juridique : l’adoption plénière ou simple, par un couple (marié et non séparé de corps) ou par une personne seule. Ce dernier cas concerne les concubins et les partenaires de Pacs, qui ne peuvent pas adopter ensemble, ainsi que les personnes qui souhaitent adopter l’enfant de leur conjoint.

En France, il existe trois catégories d’enfants adoptables : les enfants dont le père et la mère ou le conseil de famille ont consenti à l’adoption, les pupilles de l’Etat, les enfants déclarés abandonnés par décision de justice.

Pour les adoptions internationales, ces règles changent d’un pays à l’autre, à condition que l’adoption par des parents étrangers y soit reconnue.

1ère étape incontournable : obtenir l’agrément

Dans tous les cas (sauf, parfois, en cas d’adoption d’un enfant qui vous a déjà été confié par l’aide sociale à l’enfance), les personnes désirant adopter doivent obtenir un agrément. Celui-ci est délivré par le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE), placé sous l’autorité du président du conseil général de votre département. Il s’agit d’une procédure d’environ 9 mois, qui doit démontrer la cohérence et la fiabilité de votre projet d’adoption, ainsi que votre capacité à vous identifier comme parents d’un enfant et à inscrire celui-ci dans votre histoire et votre filiation pour une destinée commune. Elle comprend notamment une évaluation psychosociale effectuée par un travailleur social et un psychologue ou un psychiatre.

L’adoption en France

Après obtention de l’agrément, vous êtes placé sur une liste départementale, et votre demande sera présentée au tuteur et au conseil de famille d’un enfant correspondant à votre projet d’adoption. Quand le dossier est accepté, une proposition d’adoption (ou apparentement) vous est faite. L’ASE (ou, dans certains cas, un organisme autorisé pour l’adoption), signe avec vous un contrat de placement et procède à la mise en relation. Il s’agit d’une période de rencontres qui dure environ une semaine pour les nourrissons et de 1 à 3 mois pour les enfants plus âgés. Les professionnels du service de l’ASE (assistante sociale, psychologue) continueront à vous suivre jusqu’au prononcé du jugement d’adoption.

Le nombre de demandes d’adoption (environ 8 000 par an) et le nombre d’enfants adoptables (moins de 3 000) font que les délais sont parfois extrêmement longs.

L’adoption à l’étranger

L’adoption internationale est encore plus complexe, puisqu’elle multiplie les obstacles juridiques, linguistiques, culturels, administratifs, voire politiques ou religieux. La démarche individuelle est possible dans certains pays, mais il est très vivement recommandé de passer soit par l’Agence française de l’adoption, soit par un organisme agréé pour l’adoption internationale. L’adoption à l’étranger peut de plus être très coûteuse (séjours sur place, rémunération d’un avocat et d’intermédiaires, etc.), sans que l’argent engagé soit une garantie.

En savoir plus

Le site gouvernemental sur l’adoption propose un panorama complet des démarches, mais aussi des conseils sur la vie avec l’enfant adopté et des guides ou fiches pratiques.

Comme la naissance, l’arrivée d’un enfant adopté donne droit à des congés.