Fin du contrat de travail

14 juillet 2014

La portabilité de la couverture santé

En cas de rupture ou suspension de contrat de travail, peut-on encore bénéficier de la complémentaire santé proposée par l’entreprise ?

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Les différentes ruptures du contrat de travail

La rupture d’un CDI peut intervenir pour motifs économiques, personnels, conventionnels ou par démission. La rupture anticipée du CDD fait l’objet de règles particulières. CDI et CDD peuvent être rompus pendant la période d’essai sans justification ni indemnité.

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Démission : procédure et conséquences

Si vous avez décidé de démissionner de votre travail, vous n’avez pas à en justifier la cause. La procédure est relativement légère, mais il est préférable de la suivre avec un certain formalisme pour éviter les contestations. La démission a des conséquences économiques qui vous sont défavorables.

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La procédure de licenciement économique

Si votre entreprise traverse une période difficile, il est possible qu’elle ait recours à des licenciements économiques. Cette procédure très encadrée juridiquement se déroule en plusieurs étapes et débouche généralement sur une mesure d’accompagnement.

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