La portabilité de la couverture santé

En cas de rupture ou suspension de contrat de travail, peut-on encore bénéficier de la complémentaire santé proposée par l’entreprise ? Conditions à remplir, durée, démarche… Tour d’horizon de ce qu’il faut savoir de la portabilité de la couverture santé.

En cas de rupture du contrat de travail

Si vous avez fait l’objet d’une rupture de contrat de travail (licenciement ou rupture conventionnelle) pour un motif autre que la faute lourde, et si vous êtes inscrit à Pôle emploi, vous continuez à bénéficier gratuitement ainsi que vos ayants-droits des garanties liées à la couverture mutuelle collective obligatoire de l’entreprise que vous quittez. Cela s’appelle « la portabilité » de la couverture santé. Il en va de même pour le régime de prévoyance lié aux risques décès, incapacité de travail et invalidité, s’il était mentionné dans votre contrat de travail. Ces garanties sont aussi valables si vous arrivez à la fin d’un contrat à durée déterminée, d’un contrat d’intérim ou d’un contrat saisonnier. Si vous quittez votre entreprise pour prendre votre retraite, en raison d’une incapacité ou d’une invalidité, vous pouvez également profiter du maintien de la mutuelle santé de votre entreprise, mais à titre individuel et payant.

Pendant une suspension de contrat

À ce jour, la portabilité de la couverture santé n’est pas une obligation légale en cas de suspension d’un contrat de travail d’un salarié, qu’il s’agisse d’un congé parental d’éducation ou d’un congé sabbatique. Il est donc essentiel de questionner son employeur sur les conditions (coût, durée) de maintien éventuel des droits en matière de protection santé, afin de faire ses choix en connaissance de cause. En effet, il peut être plus avantageux de continuer à bénéficier d’un contrat collectif, même si l’on doit prendre en charge la totalité de la cotisation, que d’adhérer individuellement à une autre mutuelle.

Quelle est la durée de la portabilité ?

La portabilité des garanties est applicable à compter de la date de cessation du contrat de travail. Vous bénéficiez du maintien des droits pendant 12 mois maximum aussi longtemps que vous êtes indemnisé par Pôle emploi. Vous n’avez aucune démarche particulière à engager car c’est à l’employeur de s’en charger. Celui-ci doit simplement signaler le maintien des garanties dans le certificat de travail délivré au salarié et en informer l’organisme assureur. De votre côté, vous n’aurez qu’à justifier de votre prise en charge par le régime d’assurance chômage. Lorsque vous reprendrez le travail, la portabilité prendra fin et il vous faudra adhérer au contrat collectif de votre nouvelle entreprise.