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Mobilité géographique : le cadre et les aides

La mobilité géographique est devenue chose courante dans les parcours professionnels. Si elle se fait à l’intérieur de votre entreprise, il existe des règles et, parfois, des aides. Un appui est également possible pour les demandeurs d’emploi. Le sujet de la mobilité fonctionnelle (promotion, évolution du poste) est abordé dans une fiche dédiée.

Les règles pour une mobilité interne

Les règles concernant la modification du lieu de travail dans l’entreprise dépendent des circonstances : changement temporaire ou définitif, mutation dans le même secteur géographique ou non, modification ou non du contrat de travail selon qu’il prévoit une clause de mobilité, accord d’entreprise sur la mobilité, etc.

Le changement du lieu de travail s’impose à vous (et dans ce cas, son refus peut entraîner un licenciement) dans un nombre limité de cas :

  • le changement s’opère dans la même zone géographique ; cette notion n’étant pas précise, elle peut entraîner des litiges que la justice tranchera selon la distance entre les établissements, l’allongement du temps de trajet, la qualité des transports en commun, etc. ;
  • le changement d’affectation est temporaire, à condition qu’il soit motivé par l’intérêt de l’entreprise, qu’il soit justifié par des circonstances exceptionnelles et enfin que vous soyez informé à l’avance de ce changement et de sa durée prévisible ;
  • il existe dans l’entreprise ou dans la convention collective un accord de mobilité interne ;
  • votre contrat de travail prévoit une clause de mobilité.

Dans les autres cas (modification du contrat de travail et mobilité dans une autre zone géographique en cas d’absence d’accord collectif sur le sujet, proposition de travail à domicile, salarié protégé, etc.), vous pouvez refuser ce changement. Votre employeur peut toutefois vous licencier, à condition que ce licenciement soit justifié par un motif économique. En aucun cas la mobilité ne doit entraîner une baisse de votre rémunération ou de votre classification interne.

Dans le cas d’une rupture du contrat de travail, vous pouvez conserver pendant une durée limitée vos garanties de santé liées à la mutuelle votre entreprise. Cette portabilité de la couverture santé peut dans certains cas s’étendre au régime de prévoyance.

Les aides en cas de mobilité interne

Il n’existe pas d’aide spécifique à la mobilité interne dans une entreprise du secteur privé. Les aides peuvent être accordées par votre employeur en fonction, soit de la convention collective, soit d’un accord d’entreprise, en particulier l’accord de mobilité interne qui doit prévoir des mesures d’accompagnement (compensation d’une éventuelle perte de pouvoir d’achat, frais de transport, etc.). Il peut également prendre en charge, avec un régime social et fiscal favorable, certains frais professionnels liés à la mobilité (hébergement provisoire, nourriture, frais effectivement engagés pour un déménagement).

Vous pouvez également vous adresser à Action Logement pour accéder éventuellement à des aides à la mobilité géographique.

La mobilité volontaire sécurisée

Vous pouvez demander à votre employeur une période de mobilité volontaire sécurisée, c’est-à-dire exercer une activité dans une autre entreprise tout en conservant la possibilité, durant une durée limitée, de revenir dans votre entreprise d’origine. Ce dispositif prévoit la signature d’un avenant à votre contrat de travail et dépend donc entièrement d’une négociation avec votre employeur.

Les aides à la mobilité de Pôle emploi

Dans certains cas, les demandeurs d’emploi peu indemnisés ou bénéficiaires des minima sociaux peuvent bénéficier d’une aide à la mobilité de Pôle emploi pour reprendre une activité. Ces aides sont plafonnées à 5 000 euros par an.