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Résoudre un conflit au travail

Un conflit au travail peut être individuel (mésentente avec un manager ou un collègue, non respect du contrat de travail …) ou plus global (organisation, conditions de travail, objectifs irréalisables…). Différentes étapes existent dans la résolution de ces conflits : accord amiable (éventuellement avec une médiation), recours aux représentants du personnel, à l’inspecteur du travail et enfin, aux prud’hommes.

Tenter une conciliation amiable ou une médiation

Avant que le conflit ne s’envenime, il est préférable d’organiser une réunion avec l’employeur ou le responsable RH (le cas échéant, en présence de la personne avec qui vous êtes en conflit) pour tenter de trouver une solution amiable, ou d’exprimer clairement le problème lors, par exemple, d’un entretien annuel.

Si les parties sont d’accord, il est possible de faire appel à un médiateur rémunéré pour son intervention. Si le conflit porte sur l’organisation ou les conditions de travail, l’employeur peut faire appel à l’Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail pour une mission de conseil.

Faire appel aux représentants du personnel

Si la discussion avec les RH ou l’employeur s’avère insuffisante, vous pouvez solliciter un représentant du personnel ou un syndicat (en général un représentant ou délégué syndical) pour appuyer votre demande.

Dans tous les cas, vous pouvez vous faire assister d’un représentant du personnel ou syndical en cas d’entretien préalable à une sanction disciplinaire. Si l’entreprise n’en a pas (notamment dans les entreprises de moins de 11 personnes), le salarié peut faire appel à un conseiller extérieur, choisi sur une liste consultable dans les mairies ou les inspections du travail.

Faire appel à l’inspecteur du travail ou au Défenseur des droits

Dans certains cas liés à l’application du droit du travail ou à un conflit collectif, vous pouvez solliciter l’inspecteur du travail pour trancher le litige ou tenter une conciliation. Il peut vous donner son point de vue sur votre litige (demande fondée ou non, démarches à effectuer, etc.), voire contacter votre employeur pour tenter de le résoudre. Ce type de recours peut être assez lourd, et il peut donc être utile d’en discuter auparavant avec un représentant du personnel ou un syndicat.

Si le conflit porte sur une discrimination au travail, vous pouvez contacter un délégué du Défenseur des droits.

Saisir le conseil de prud’hommes

Le recours au conseil de prud’hommes est possible en cas de conflit concernant un licenciement, une sanction disciplinaire, le paiement du salaire ou des primes, la durée de travail, les jours de repos ou de congé, les conditions d’hygiène et de sécurité du poste de travail, les litiges entre salariés, etc.

La saisine se fait par lettre recommandée ou par dépôt de la demande au greffe du conseil de prud’hommes, en respectant un délai variable selon le type de demande.

La procédure commence par le passage devant le bureau de conciliation qui recherche un accord entre les parties. En cas d’échec, il est organisé un procès devant le bureau de jugement. A toutes ces étapes, il est possible de se faire représenter ou assister par un avocat ou une autre personne. Il peut être fait appel du jugement par les deux parties si le litige est supérieur à 4 000 euros et, sinon, la seule contestation possible est un pourvoi en cassation. Sauf exécution provisoire, l’exécution du jugement intervient lorsque tous les recours ont été épuisés.

Si les circonstances l’exigent (réintégration d’un salarié, versement de salaires, remise de documents…), une décision d’urgence peut être obtenue en référé.