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Contrat de travail : clauses, modification et rupture

Les relations qui vous lient à votre employeur sont encadrées à quatre niveaux : le code du travail, la convention collective nationale à laquelle est éventuellement rattachée votre entreprise, les accords d’entreprise s’ils existent, et enfin le contrat de travail. En cas de divergence, c’est toujours la disposition la plus favorable au salarié qui s’applique.

Signature du contrat de travail

Un contrat de travail existe dès lors qu’une personne s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte, sous les ordres et sous le contrôle d’une personne physique (profession libérale, particulier, etc.) ou morale (société commerciale, association, etc.). Le contrat de travail doit être écrit ou, sinon, il est considéré comme un contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet. Même en l’absence de contrat de travail, l’employeur doit vous remettre un document reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche adressée à l’URSSAF ou à la MSA. Dans le cas d’un particulier employeur, le contrat de travail est obligatoire même si le paiement se fait par chèque emploi service universel (CESU).

Le contrat de travail doit être rédigé en français, contenir les mentions prévues par le code du travail (par exemple la durée pour les contrats à durée déterminée) et ne pas être contraire à l’ordre public (clauses discriminatoires, rémunération inférieure au Smic, etc.).

Les autres clauses du contrat de travail sont librement négociées. Les clauses les plus essentielles sont la fonction et la qualification professionnelle (qui peuvent être définies par la convention collective et influent alors sur la rémunération), le lieu de travail et sa durée, la rémunération, les congés payés, la période d’essai et le préavis en cas de rupture. Le contrat peut également prévoir une clause de mobilité, de non-concurrence, de délégation de pouvoirs, etc. Le travail à temps partiel fait l’objet de règles particulières.

Modification du contrat de travail

Un simple changement des conditions de travail (changement sans bouleversement de la répartition des heures de travail, nouvelle tâche correspondant à la qualification retenue, changement du lieu de travail dans la même zone géographique ou couvert par une clause de mobilité…) n’entraîne pas de modification du contrat de travail.

Dans le cas contraire, il est nécessaire de signer un avenant : modification du temps de travail, changement du lieu de travail dans une autre zone géographique ou non couvert par une clause de mobilité, modification de la rémunération, changement de fonction entraînant une nouvelle qualification, etc. L’accord des deux parties est nécessaire pour signer un avenant. Si vous le refusez, votre employeur peut renoncer à modifier le contrat ou décider de le rompre.

Suspension et rupture du contrat de travail

Le contrat peut être suspendu soit du fait du salarié (maladie), maternité ou adoption, accident du travail, congés, etc.), soit du fait de l’employeur (mise à pied pour raisons disciplinaires ou économiques, chômage partiel, etc.). À l’issue de la suspension, soit le salarié retrouve son poste (notamment pour les suspensions de courte durée), soit il retrouve un poste équivalent ou adapté, avec une rémunération au moins équivalente.

Le contrat peut être rompu pour de multiples causes : démission, départ en retraite, faute grave ou lourde, licenciement économique, rupture conventionnelle, etc. Dans certains cas (notamment le licenciement économique et la rupture conventionnelle), la rupture donne lieu à des indemnités prévues par le code du travail ou la convention collective. Consultez la fiche dédiée pour en savoir plus sur la rupture du contrat de travail.