Le compte personnel de prévention de la pénibilité

Depuis le 1er juillet 2016, le Compte prévention pénibilité (C3P) prend en compte dix facteurs de risques professionnels, dont les postures pénibles et les manutentions manuelles de charges, auxquels les salariés de l’économie sociale et solidaire peuvent être exposés. Zoom sur ce dispositif qui permet aux salariés concernés par ces risques de bénéficier de compensations (formation, réduction du temps de travail, anticipation du départ à la retraite).

Pénibilité : les facteurs de risques

Si vous êtes un salarié de droit privé et si vous êtes exposé à un certain nombre de risques, votre employeur est tenu depuis 2015 d’ouvrir, quelle que soit la nature de votre contrat de travail, un compte de prévention de la pénibilité à votre nom. La pénibilité au travail se définit comme une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Mis en place par des textes réglementaires, le C3P vise à prévenir l’apparition, l’aggravation, ou les conséquences à long terme d’une situation de pénibilité.

Les 10 facteurs de risques de pénibilité définis par la loi

  • la manutention manuelle de charges
  • les postures pénibles ou positions forcées des articulations
  • les vibrations mécaniques
  • les activités exercées en milieu hyperbare
  • les agents chimiques dangereux
  • les températures extrêmes
  • le bruit
  • le travail de nuit
  • le travail en équipes successives alternantes
  • le travail répétitif

Des points qui comptent !

Le principe de base du C3P est simple. Une année d’exposition à un facteur de pénibilité apporte 4 points au compte du salarié. Une année d’exposition à plusieurs facteurs de pénibilité en apporte 8. Si le dépassement de certains seuils décuple le nombre de points obtenus, le compte est plafonné à 100 points pour l’ensemble de la carrière d’un salarié.

Vous êtes concernés par le risque « manutention manuelle » si, par exemple, vous levez ou portez au moins 600 heures par an une charge de 15 kg ou plus, ce qui est fréquent lorsque l’on accompagne des personnes dépendantes au quotidien.

C’est l’employeur qui évalue l’exposition de chaque employé en fonction de son poste et qui renseigne votre compte personnel via une déclaration. Vous pouvez suivre et gérer votre C3P dans votre espace personnel ici. Si vous êtes en désaccord avec les informations contenues, engagez le dialogue avec votre employeur au plus vite !

À quelles compensations avez-vous droit ?

Vous pouvez utiliser les points acquis sur votre C3P pour vous former (afin d’évoluer vers un poste moins exposé), pour réduire votre temps de travail ou pour anticiper la date de votre départ à la retraite. Pour effectuer une formation professionnelle qualifiante sur votre temps de travail, l’accord de votre employeur est indispensable.

Renseignez-vous sur moncompteformation.fr

Cas particuliers : les salariés nés avant 1960 ne peuvent pas utiliser leurs points pour suivre une formation professionnelle, et ceux nés entre 1960 et 1962 ne peuvent utiliser que dix points de leur C3P pour se former. Ils peuvent les utiliser pour travailler moins ou anticiper leur départ à la retraite. L’aménagement du temps de travail (passage à temps partiel sans diminution de salaire) ne peut se faire sans l’acceptation de l’employeur. En cas d’accord, votre contrat de travail sera modifié par un avenant. En cas de désaccord persistant, il est possible de saisir de Conseil de Prud’hommes. Grâce au C3P, un salarié de plus de 55 ans peut anticiper son départ à la retraite d’un à huit trimestres, soit deux années. Comme pour n’importe quel départ à la retraite, le préavis prévu par votre contrat de travail doit cependant être respecté.