Coups de projecteur

Action logement : êtes-vous concerné par le dispositif ? Quels prêts et services sont possibles ?

Action Logement (autrefois appelé “1 % Logement”) propose aux salariés de multiples solutions : prêts pour l’accession à la propriété, offres de location, avance de caution, aides en cas de difficulté, etc. Chorum facilit’ vous présente les différentes solutions mobilisables et les modalités pour y accéder.

Qu’est-ce qu’Action Logement ?

Depuis le 1er janvier 2017, Action Logement est devenu le seul groupe national collecteur de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) versée par toutes les entreprises du secteur privé employant au moins 10 salariés. Les entreprises assujetties à ce versement doivent consacrer 0,45% de leur masse salariale au financement de logement pour leurs salariés.

Quels services sont proposés ?

  • Les prêts

Le prêt Action Logement permet de financer à taux réduit la construction ou l’acquisition de logements neufs ou anciens, de 7 000 à 25 000 euros, en fonction notamment de la zone d’implantation du logement, et pour une durée maximale de 20 ans.

Des prêts « travaux » sont également envisageables pour l’amélioration de l’habitat, l’adaptation du logement des personnes handicapées, l’amélioration de la performance énergétique, l’agrandissement du logement, ou encore pour améliorer l’état de la copropriété (parties communes et privatives).

  • L’offre de logements

Concernant la location, Action Logement propose une offre de logement social aux salariés en recherche de logement (sous critère d’attribution prédéfinis). Un formulaire de demande est à remplir par le salarié et doit être validé par l’employeur. La demande est ensuite transmise à Action Logement et étudiée dans des délais variables. Lorsqu’un logement est disponible, le bénéficiaire reçoit une autorisation de visite par mail. Si le logement une fois visité convient, un dossier complet contenant les pièces règlementaires doit être constitué pour examen par Action Logement avant présentation devant une commission d’attribution.

Si vous n’êtes pas éligible au logement social, sachez qu’Action Logement a noué un partenariat avec LocService qui permet de louer un logement dans le parc privé en vous mettant directement en contact avec le propriétaire, sans aucun frais d’agence.

Action Logement aide également les jeunes actifs (de 18 à 30 ans) à trouver une colocation pour un loyer modéré. En cas de difficultés et de besoin rapide de logement dans le cadre par exemple d’une mutation professionnelle, Action Logement propose aussi des résidences temporaires (appartement, chambre, résidences pour jeunes travailleurs, résidences étudiantes…) avec des conditions tarifaires économiques.

  • Les aides à la location

L’avance loca-pass pour avancer le dépôt de garantie demandé par le bailleur (500 euros maximum)
La garantie loca-pass : pour ceux qui n’auraient pas de garant, engagement de prise en charge de 9 mensualités si non paiement du loyer et des charges, à rembourser sans frais ni intérêt.
La garantie Visale : remplace la garantie des risques locatives (GRL), garantie prenant en charge le non paiement du loyer et des charges, accordée au locataire pour renforcer son dossier de candidature (pour les jeunes de 30 ans et salariés du parc privé ne bénéficiant pas de CDI confirmé), dans la limite de 36 mensualités.
L’aide mobili-jeunes est une aide financière pour le paiement du loyer qui s’adresse aux jeunes de moins de 30 ans en alternance

Le CIL-pass mobilité pour aider le salarié en mobilité professionnelle à trouver un logement.

  • Surmonter les difficultés

Le CIL-pass assistance pour ceux dont la situation professionnelle ou personnelle difficile (licenciement, divorce, surendettement…) présente des risques pour maintenir ou trouver un logement.

Qui est concerné ?

Tout salarié travaillant dans une entreprise privée non agricole d’au moins 10 personnes peut potentiellement bénéficier de l’offre Action Logement, sous critères d’attribution prédéfinis (ressources et composition du foyer) qui peuvent différer selon les services proposés.

Quelles démarches auprès de mon entreprise ?

La plupart des aides et services proposés par Action Logement nécessite de passer par l’employeur. Pour connaître leurs modalités respectives, rendez-vous sur le site ActionLogement.fr.