Arrêt de travail : indemnités

…à 66,66 %. Les jours déjà indemnisés par l’employeur dans les 12 mois précédents sont déduits de cette durée. Un délai de carence de 7 jours est prévu pour chaque arrêt. En fonction des conventions collectives, des accords d’entreprise ou du contrat de travail, les conditions d’indemnisation peuvent être plus…

Arrêt maladie : démarches

…de 14h à 16h, sauf soins ou examens médicaux. Votre caisse peut contrôler votre présence ou vous convoquer auprès de son service médical. Si votre employeur verse une rémunération complémentaire aux indemnités journalières, il peut demander une contre-visite médicale. Si vous devez séjourner en dehors de votre département de résidence…

L’adaptation du logement pour le maintien à domicile

…Conseils Généraux et regroupent des professionnels provenant d’horizons différents (agents territoriaux, fonctionnaires de l’Etat venant du Ministère du Travail, de la Solidarité, de l’Education Nationale…, médecins, agents des Caisses des Allocations familiales, des Caisses d’Assurance maladie, etc.). Elles sont constituées en Groupements d’Intérêt Public (GIP). L’Agence nationale de l’habitat (Anah),…

Conditions de travail : le cadre légal

…pour la conception des postes de travail, le choix des équipements et des méthodes de travail, etc.) et l’évaluation des risques propres à l’entreprise ; ces obligations concernent tous les risques auxquels le salarié peut être exposé, y compris les risques psychosociaux ; le respect des règles de sécurité sur…

La portabilité de la couverture santé

…de questionner son employeur sur les conditions (coût, durée) de maintien éventuel des droits en matière de protection santé, afin de faire ses choix en connaissance de cause. En effet, il peut être plus avantageux de continuer à bénéficier d’un contrat collectif, même si l’on doit prendre en charge la…

La procédure de licenciement économique

Prévention des licenciements En cas de difficulté, l’entreprise doit d’abord mettre en œuvre des mesures de prévention des licenciements : activité partielle (temps partiel accompagné du maintien de tout ou partie de la rémunération, avec des baisses de charge pour l’entreprise) ou accord de maintien de l’emploi (aménagement provisoire de…

Invalidité et inaptitude

…de la date de demande d’attribution, pour vous signifier sa décision de mise en place de pension d’invalidité. Sans réponse au terme du délai de 2 mois, vous pouvez considérer que la demande est refusée. Dans l’attente de la décision d’attribution de la pension d’invalidité, vous continuez, selon votre situation,…

Aides financières

…degré de dépendance. Elle doit être demandée auprès d’un Centre communal d’action sociale (CCAS), d’un Centre local d’information et de coordination gérontologique (CLIC) ou du Conseil départemental, dont vous trouverez les coordonnées ici. L’APA correspond au remboursement, en fonction des ressources, des frais prévus dans le plan d’aide défini par…

Le compte personnel de prévention de la pénibilité

…faire sans l’acceptation de l’employeur. En cas d’accord, votre contrat de travail sera modifié par un avenant. En cas de désaccord persistant, il est possible de saisir de Conseil de Prud’hommes. Grâce au C3P, un salarié de plus de 55 ans peut anticiper son départ à la retraite d’un à…

La complémentaire santé d’entreprise

…ou en contrat de mission de plus de 12 mois et vous justifiez d’une souscription à une autre complémentaire santé. – vous êtes apprenti ou salarié à temps partiel et que la cotisation équivaut à au moins 10% de votre salaire. Pour plus de détail sur les cas de dispense…