Les aides

Une aide financière : le capital décès Le versement d’un capital décès est possible à deux conditions : le défunt était affilié à un régime de Sécurité sociale en tant qu’actif, titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident du travail ou maladie professionnelle correspondant à une incapacité permanente de…

L’accident du travail

…le justifient, un taux d’incapacité permanente (http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-victime-d-un-accident/que-faire-en-cas-d-8217-accident-du-travail/l-incapacite-permanente.php). Vous aurez alors droit à une indemnité en capital si le taux d’incapacité est inférieur à 10 %, et d’une rente d’incapacité permanente s’il est supérieur ou égal à 10 %. La rente (http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-victime-d-un-accident/que-faire-en-cas-d-8217-accident-du-travail/rente-viagere-rachat-et-reversion.php) peut être partiellement convertie en capital (rachat de rente)…

Les accidents du travail

…alors droit à une indemnité en capital si le taux d’incapacité est inférieur à 10 %, et d’une rente d’incapacité permanente s’il est supérieur ou égal à 10 %. La rente peut être partiellement convertie en capital (rachat de rente) ou bénéficier également à votre conjoint (reversion après votre décès)….

Comprendre la Prévoyance

…de rentes pour le conjoint survivant et les enfants à charge. En cas de perte d’autonomie, la garantie dépendance prévoit le versement d’une rente viagère aux salariés ou anciens salariés. Pourquoi la prévoyance collective ? La prévoyance collective permet de mutualiser les risques : l’ensemble des salariés sont couverts sans…

Arrêt de travail : indemnités

…l’arrêt de travail. À noter Les demandeurs d’emploi indemnisés peuvent également bénéficier des IJSS. Le versement de leur allocation est suspendu pendant le temps de l’arrêt maladie, et ils doivent se réinscrire si l’arrêt dure plus de 15 jours. Quel est le montant des indemnités journalières ? L’IJSS est égale…

Les maladies professionnelles

…maladie. Si vous êtes déclaré inapte suite à une maladie professionnelle, vous pouvez bénéficier (sous conditions) d’une indemnité temporaire d’inaptitude, pendant une durée d’un mois maximum à compter de la date de délivrance de l’avis d’inaptitude. Après consolidation de la maladie, le médecin-conseil de l’Assurance maladie détermine, si les séquelles…

Invalidité et inaptitude

…l’Assurance maladie. Si vous refusez les propositions de reclassement, ou si le reclassement n’est pas possible dans l’entreprise, une procédure de licenciement pour inaptitude peut être mise en place. Si vous n’êtes ni reclassé ni licencié au terme du délai de reclassement d’un mois, le versement de votre salaire reprendra…

Résiliation du bail

…santé justifiant un changement de domicile, mutation professionnelle, etc. Le préavis est d’un mois dans le cas d’un meublé. La date retenue pour décompter le délai de préavis est la date de réception effective de la lettre recommandée par le bailleur, ou la date à laquelle l’huissier délivre le congé….

Les démarches à accomplir

…1973, et de 160 à 171 trimestres pour les assurés nés avant 1973. Le taux plein est automatique entre 65 et 67 ans selon votre date de naissance. Dans le cas contraire, le montant de votre pension subira une décote. Le montant de votre retraite est ensuite calculé selon une…