Arrêt de travail : indemnités

l’arrêt de travail. À noter Les demandeurs d’emploi indemnisés peuvent également bénéficier des IJSS. Le versement de leur allocation est suspendu pendant le temps de l’arrêt maladie, et ils doivent se réinscrire si l’arrêt dure plus de 15 jours. Quel est le montant des indemnités journalières ? L’IJSS est égale…

Congés parentaux

et d’accueil de l’enfant dans les mois suivant l’accouchement. Sa durée est de 11 jours calendaires (c’est-à-dire y compris les samedis, dimanches et jours féries) ou de 18 jours calendaires en cas de naissance multiple. Sous conditions, il bénéficie des indemnités journalières de Sécurité sociale, éventuellement complétées par l’employeur. En…

Arrêt maladie : démarches

…sous 48 heures, les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse d’Assurance maladie (sauf envoi dématérialisé), et le volet 3 à votre employeur ou à Pôle emploi. Pour que votre caisse d’Assurance maladie puisse calculer d’éventuelles indemnités journalières, votre employeur doit transmettre à votre caisse d’Assurance maladie…

Le mi-temps thérapeutique

…la qualité de travailleur handicapé, etc. Indemnisation Pendant le mi-temps thérapeutique, vous êtes rémunéré par votre entreprise en fonction du nombre d’heures effectuées. Vous pouvez également bénéficier d’indemnités journalières de votre caisse d’Assurance maladie, qui en fixe le montant et la durée de versement. En savoir plus Le principe du…

L’assurance maladie

…l’AME-Aide Médicale de l’Etat. En savoir plus Vous pouvez consulter nos autres fiches pour en savoir plus sur : la prise en charge des soins ; les maladies professionnelles ; les accidents du travail ; les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ; les indemnités journalières en cas de congé…

Arrêts Longue Durée (ALD) : quel reste à charge pour les malades ?

…(Source. « Les dépenses d’assurance santé » – Edition 2017, Mutualité Française) Qu’est-ce que l’ALD ? L’Affection de Longue Durée (ALD) se définit comme « maladie grave et/ou chronique ouvrant droit à une prise en charge à 100% par l’assurance maladie. Par exemple, diabète, cancer, mucoviscidose, infection par le virus…

Contrat et convention collective

…le contrat de travail est obligatoire même si le paiement se fait par chèque emploi service universel (CESU). Le contrat de travail doit être rédigé en français, contenir les mentions prévues par le code du travail (par exemple la durée pour les contrats à durée déterminée) et ne pas être…

Entrée en invalidité : quelles indemnités ?

C’est le médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui détermine votre catégorie d’invalidité, et donc votre pension (calculée sur la base d’une rémunération moyenne, obtenue à partir de vos 10 meilleures années de salaire). En cas d’invalidité, le revenu de remplacement versé par la sécurité…

Cumuler plusieurs emplois

…une disposition conventionnelle (convention collective, accord d’entreprise…), soit par une clause du contrat de travail, qui vous interdisent d’exercer toute autre activité professionnelle (salariée ou non), même si elle ne concurrence pas celle de l’employeur. Le respect de la durée maximale de travail Si vous cumulez plusieurs emplois salariés, vous…