La procédure de licenciement économique

…la durée et de l’organisation du temps de travail). Avant le licenciement La procédure de licenciement commence par la consultation des représentants du personnel, dès que deux licenciements ou plus sont envisagés. Dans certains cas, vous pouvez être convoqué à un entretien préalable. Pour éviter les licenciements, votre employeur a…

Résoudre un conflit au travail

…problème lors, par exemple, d’un entretien annuel. Si les parties sont d’accord, il est possible de faire appel à un médiateur rémunéré pour son intervention. Si le conflit porte sur l’organisation ou les conditions de travail, l’employeur peut faire appel à l’Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail pour

Contrat et convention collective

…être rompu pour de multiples causes : démission, départ en retraite, faute grave ou lourde, licenciement économique, rupture conventionnelle, etc. Dans certains cas (notamment le licenciement économique et la rupture conventionnelle), la rupture donne lieu à des indemnités prévues par le code du travail ou la convention collective. Consultez la…

La mobilité professionnelle

…d’une éventuelle perte de pouvoir d’achat, frais de transport, etc.). Il peut également prendre en charge, avec un régime social et fiscal favorable, certains frais professionnels liés à la mobilité (hébergement provisoire, nourriture, frais effectivement engagés pour un déménagement). Vous pouvez également vous adresser à Action Logement pour accéder éventuellement…

Les différentes ruptures du contrat de travail

…la loi et la convention collective, ainsi qu’une contrepartie financière en cas de clause de non-concurrence. Licenciement pour motifs personnels Le licenciement pour motifs personnels doit avoir une cause réelle et sérieuse, et peut intervenir en cas de faute du salarié, éventuellement grave ou lourde, d’insuffisance professionnelle, d’inaptitude physique, de…

Invalidité et inaptitude

…l’Assurance maladie. Si vous refusez les propositions de reclassement, ou si le reclassement n’est pas possible dans l’entreprise, une procédure de licenciement pour inaptitude peut être mise en place. Si vous n’êtes ni reclassé ni licencié au terme du délai de reclassement d’un mois, le versement de votre salaire reprendra…

Cumuler plusieurs emplois

…est respectée. Ils peuvent vous demander de justifier de la durée du travail effectuée chez le ou les autres employeurs. Si vous ne répondez pas à cette demande, ou de façon erronée, vous risquez un licenciement pour faute grave. Les autres modalités du cumul d’emploi La visite médicale reste obligatoire,…

Reconversion professionnelle

…emploi propose de multiples services en vue d’une reconversion, que vous soyez en congé de reclassement (CR, licenciement économique d’une entreprise de plus de 1 000 salariés), en contrat de sécurisation professionnelle (CSP, autres licenciements économiques) ou demandeur d’emploi d’une autre catégorie. Les aides, à rechercher avec votre conseiller, vous…

Démission : procédure et conséquences

…fin au contrat de travail. En l’absence de cette volonté claire et non équivoque (pression de l’employeur par exemple), la démission peut être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse par le conseil de prud’hommes. Procédure Il n’existe pas de procédure formellement établie pour une démission. Vous devez prévenir…

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