Comprendre la Prévoyance

Le contrat collectif de prévoyance est négocié par l’entreprise pour ses salariés en vue de compléter les prestations du régime obligatoire de la Sécurité sociale, souvent insuffisantes. La prévoyance comprend les garanties suivantes : incapacité de travail, invalidité, décès et dépendance. Ces garanties sont complémentaires du régime collectif de frais…

Les aides

…sépulture, ainsi que versement d’une rente aux ayants droit éventuels. Le défunt était-il bénéficiaire d’un contrat collectif de prévoyance ? L’employeur du défunt a pu souscrire pour le compte de ses salariés un contrat collectif de prévoyance, qui peut comprendre une prestation décès. Le contenu de cette prestation et ses…

Les différentes ruptures du contrat de travail

…Les documents remis par votre employeur Votre employeur doit vous remettre ces documents : certificat de travail, attestation destinée à Pôle emploi, solde de tout compte, récapitulatif des dispositifs de participation, d’intéressement et d’épargne salariale. Portabilité de la complémentaire santé et de la prévoyance A l’issue du contrat de travail,…

Arrêt maladie : démarches

…par un contrat de prévoyance collectif, celui-ci comprend peut-être des garanties liées aux arrêts maladie (renseignez-vous auprès de votre service RH ou de votre organisme de prévoyance). Reprendre le travail Il n’y a pas de formalité à accomplir à la reprise du travail, sauf si celle-ci intervient avant la fin…

Organiser les obsèques

Qui choisit l’organisation des funérailles ? Si le défunt a exprimé ses souhaits, notamment par un contrat de prévoyance obsèques, ils doivent être respectés, faute de quoi la famille pourrait encourir des sanctions pénales. Si le défunt n’a pas fait connaître sa volonté, c’est aux proches de choisir. En cas…

Arrêt de travail : indemnités

…l’entreprise à la disposition des représentants du personnel, et vous permettre de la consulter sur votre lieu de travail. À défaut, vous pouvez la consulter à l’inspection du travail. Indemnités versées par un organisme de prévoyance Si votre entreprise a souscrit un contrat de prévoyance collectif, celui-ci prévoit peut-être une…

Démission : procédure et conséquences

…: le fait de bénéficier des allocations chômage est une des conditions nécessaires au maintien des garanties de la mutuelle complémentaire santé et du contrat de prévoyance de votre entreprise. Les documents remis par votre employeur À la fin du contrat de travail, votre employeur doit vous remettre un certain…

La mobilité professionnelle

…ou de votre classification interne. Dans le cas d’une rupture du contrat de travail, vous pouvez conserver pendant une durée limitée vos garanties de santé liées à la mutuelle votre entreprise. Cette portabilité de la couverture santé peut dans certains cas s’étendre au régime de prévoyance. Les aides en cas…

La procédure de licenciement économique

…travail, attestation destinée à Pôle emploi, solde de tout compte, récapitulatif des dispositifs de participation, d’intéressement et d’épargne salariale. Vous avez la possibilité de maintenir les garanties de la mutuelle complémentaire santé et du contrat de prévoyance éventuellement mis en place par votre entreprise. Les recours Si vous souhaitez contester…

Entrée en invalidité : quelles indemnités ?

…la perte de revenu du salarié. La garantie invalidité prévue par le régime de prévoyance collectif mis en place dans l’entreprise est donc utile pour compléter les prestations de la sécurité sociale et maintenir en tout ou partie le niveau de revenu du salarié déclaré invalide. Pour en savoir plus,…